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R.A.4V.Q. 87 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 180
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Texte intégral
180.Un service de garde en milieu familial conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est associé à un logement.
2009, R.A.4V.Q. 87, a. 180.
180.Un service de garde en milieu familial conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est associé à un logement.
2009, R.A.4V.Q. 87, a. 180.
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